Les licences de casino en ligne : tout ce que vous devez savoir

Parmi les critères de choix d’un casino en ligne de qualité, l’on vous recommandera de vérifier en premier lieu si l’opérateur détient une licence valide. Mais savez-vous réellement ce qu’est une licence et en quoi est-elle importante ?

Dans ce guide, nous explorerons tout ce qu’il faut savoir sur les licences d’exploitation des casinos en ligne et la façon dont elles sont obtenues, tout en vous donnant un aperçu des autorités qui délivrent ces précieux sésames qui justifient la légalité des sites de jeux.

Une licence de casino en ligne, qu’est-ce que c’est ?

Une licence de casino en ligne est un document, un agrément, qui atteste qu’un site de jeu a rempli avec satisfaction un certain nombre de critères. Ces critères tiennent compte de plusieurs facteurs tels que :

• La protection des joueurs et de leurs informations
• La probité des jeux, logiciels et générateurs de nombres aléatoires
• La prévention contre le blanchiment d’argent et la fraude
• La promotion du jeu responsable y compris la protection des mineurs
• La lutte contre contre les pratiques commerciales trompeuses
• La résolution des litiges le cas échéant
• L’intégrité de l’entreprise derrière le casino
• etc.

La portée d’une licence varie selon l’autorité régulatrice qui l’accorde. Ainsi donc, une licence peut être valide dans un ou plusieurs pays.

Sous quelles conditions les casinos en ligne obtiennent-ils leur licence ?

La licence d’un casino fait partie des critères à vérifier avant de s’inscrire, tout comme les jeux proposés, les bonus ou les méthodes de paiement des casinos en ligne. Avant d’obtenir une licence, les casinos en ligne doivent remplir certaines conditions. D’abord, il y a les pré-requis. Ensuite, il y a des jalons à satisfaire pour obtenir l’agrément. Enfin, il y a le niveau de service à maintenir pour passer les contrôles ponctuels effectués par l’autorité régulatrice dans le cadre du respect des engagements pris. Ci-dessous, retrouvez quelques conditions obligatoires à satisfaire.

Les pré-requis

Derrière un casino ; qu’il s’agisse d’un casino traditionnel ou même d’un site de crypto casino, il y a une entreprise légalement constituée. De ce fait, l’entreprise doit fournir les documents légaux liés à son existence, la preuve de sa domiciliation dans la juridiction concernée, un casier judiciaire vierge pour le dirigeant, ainsi que les preuves de ses capacités financières.

Le cahier de charges

Avant de soumettre une demande formelle, l’entreprise doit se renseigner sur toutes les exigences de l’autorité régulatrice en matière de licence de casino. Parmi ces exigences, il y a principalement un cahier de charges dont les clauses contractuelles doivent être respectées avant et après l’obtention de l’agrément. Un casino souhaitant obtenir une licence doit constituer un dossier conformément à ce cahier de charges.

Les exigences techniques

Un site de casino repose sur une architecture logicielle dont les spécificités doivent répondre aux normes de l’autorité de régulation. De même, le ou les fournisseurs de jeux du casino doivent être reconnus et autorisés dans la juridiction concernée. Le casino détaille toutes les caractéristiques techniques de sa plateforme, de sorte à répondre au cahier de charges de la commission de régulation.

Quels sont les principaux organismes d’octroi de licences de casino

Il existe divers organismes de régulation dans l’industrie iGaming, certains étant plus intransigeants que d’autres. Pour l’entreprise derrière un casino, le choix dépend surtout de ses joueurs cibles et de la flexibilité opérationnelle dont elle a besoin. Voici les principaux organismes à connaître.

🇬🇧 United Kingdom Gambling Commission (UKGC)

La UKGC, aussi appelée Gambling Commission, est l’autorité nationale de régulation des jeux d’argent en Grande-Bretagne. C’est l’une des plus strictes, permettant ainsi aux joueurs de bénéficier de la meilleure protection possible lorsqu’ils jouent sur des casinos en ligne agréés. Mais son champ d’application s’arrête à la Grande-Bretagne.

🇲🇹 Malta Gaming Authority (MGA)

Basée à Malte, cette autorité de régulation octroie des licences dont la portée est internationale. Cela inclut des pays n’ayant pas une régulation nationale en matière de jeux d’argent, mais dans lesquels il n’est pas formellement interdit de jouer. Comme c’est le cas en France. De toutes les commissions internationales dites offshores, la MGA est l’une des plus fiables. Son cahier de charges est aussi rigoureux.

🇨🇼 Curaçao e-gaming

C’est l’organisme de régulation offshore par excellence. On estime qu’il est plus favorable aux casinos en ligne, raison pour laquelle la plupart des opérateurs y ont recours. Cependant, gardez à l’esprit qu’il demeure l’un des organismes de régulation les plus reconnus de l’industrie. Les casinos en ligne détenant la Master Licence de Curaçao e-gaming peuvent donc être considérés comme fiables.

🇫🇷 Autorité Nationale des Jeux

En France, l’Autorité des Jeux d’argent en Ligne (ARJEL) a été créée en 2010 pour réguler le milieu des jeux d’argent en France. Dix ans après, elle est renommée Autorité Nationale des Jeux (ANJ), avec plus de prérogatives. Comme la UKGC de la Grande-Bretagne, elle est rigoureuse et protectrice. Mais en dehors du poker, les jeux de casino en ligne ne font pas encore partie de son champ d’application.

🇨🇦 Kahnawake Gaming Commission

Le Gouvernement canadien a laissé libre choix aux provinces de décider de la réglementation locale en matière de jeux d’argent. Bien avant cette décision, en 1996, au Kahnawake sur le territoire de Mohawk, il y avait déjà eu la création de la Kahnawake Gaming Commission. C’est un organisme fiable ayant donné son agrément à de grands casinos en ligne établis depuis de nombreuses années.

🏳️ Alderney Gambling Control Commission

Créé en 2000, cet organisme de régulation autrefois populaire est toujours actif, même si l’on voit de moins en moins son sceau d’approbation sur les nouveaux casinos en ligne. C’est une autorité de régulation indépendante et apolitique, qui réglemente le jeu en ligne au nom des États d’Aurigny. Sa licence a une portée internationale.

Les autres commissions qui accordent des licences de casino

Outre les organismes cités ci-dessus, il y en a d’autres qui opèrent tant au plan national qu’international. Parmi eux, on pourrait citer :

• iGaming Ontario, qui régule les jeux d’argent dans la province canadienne de l’Ontario ;
• Gibraltar Licensing Authority, qui propose des licences à portée internationale ;
• Loto québec qui régule les jeux d’argent dans la province du Québec ;
• La Commission des Jeux de Hasard (CJH) qui contrôle l’univers des jeux en Belgique ;
• Etc.

Les autres organismes de régulation des jeux en ligne

Il existe d’autres organismes de contrôle des sites de jeux en ligne. Leurs certificats ont du poids dans l’industrie, mais ne remplacent pas les licences d’exploitation. Ils sont plutôt complémentaires.

🥇 eCommerce Online Gaming Regulation and Assurance (eCOGRA)

eCOGRA est un organisme indépendant dont le but est de vérifier et d’attester de l’équité des jeux de casinos ainsi que des pratiques responsables de la société. Avant d’obtenir un certificat eCOGRA, le casino accepte que son logiciel, ses générateurs de nombres aléatoires ainsi que son mode de fonctionnement général soient évalués de fond en comble conformément à un cahier de charges strict. De même, il accepte des vérifications ponctuelles en vue d’évaluer et de maintenir sa conformité.

🥈 iTech Labs

iTech Labs est aussi un organisme indépendant dont le rôle est de contrôler la sécurité, l’impartialité et l’équité des dispositifs relatifs aux jeux. Il teste la fiabilité des générateurs de nombres aléatoires, la sécurité des infrastructures et l’intégrité globale du casino. C’est l’un des organismes indépendants les plus réputés de l’industrie. Pour maintenir ses standards, il procède à des évaluations périodiques des plateformes de jeux ayant obtenu sa certification.

🥉Gaming Laboratories International (GLI)

Comme eCOGRA et iTech Labs, GLI est un organisme indépendant spécialisé dans les tests des produits liés au jeu. Un casino qui obtient sa certification rassurera ses joueurs quant à la probité de son dispositif, y compris le générateur de nombres aléatoires.

La licence de casino : à quoi ça sert ?

La licence est le principal gage de sécurité pour le joueur. Cela lui permet d’être rassuré sur le fait que :

• Le casino a rempli les conditions requises pour proposer une activité légale de jeux d’argent réel
• Le logiciel du casino, ses jeux et son générateur de nombres aléatoires ont été examinés
• Ses gains seront payés en cas de victoire
• Les conditions des bonus de casino sont éthiques
• Ses informations personnelles sont en sécurité
• Ses fonds sont conservés dans un compte séparé du compte d’exploitation de l’entreprise
• Les pratiques du casino sont responsables et incluent la protection des mineurs

La licence accorde aussi au joueur le droit de solliciter l’autorité régulatrice en cas de litige avec le casino.

Où trouver les informations sur la licence de mon casino ?

Le plus souvent, les informations sur la licence du casino sont visibles sur le site. Vous pouvez les retrouver de plusieurs manières :

• En bas de la page d’accueil du site
• Dans la page « à propos » du site
• Dans les conditions générales du casino
• En contactant le support client si vous ne la trouvez nulle part.

Par ailleurs, vous pouvez vérifier l’authenticité d’une licence affichée par un casino en ligne en consultant le site officiel de l’organisme de régulation mentionné.

Et qu’en est-il de la réglementation française ?

Les jeux d’argent en ligne ont été véritablement légalisés pour la première fois en 2010, avec la création de l’ARJEL, devenue ANJ en 2020. L’objectif était de créer un cadre légal pour ces jeux en ligne, tout en offrant aux opérateurs non étatiques la possibilité de proposer ce type de service.

Actuellement, l’ANJ n’accorde pas de licence pour les opérateurs voulant proposer, en ligne, des machines à sous, jeux de table, de cartes à gratter ou des jeux de casino en direct.

Le seul jeu de casino autorisé en ligne est le poker. Là encore, l’offre est limitée et concerne principalement les tournois de Sit & Go et les Cash Games sur des variantes telles que l’Omaha et le Texas Hold’em.

Le casino en ligne n’est donc pas réglementé en France. Cependant, vous pouvez accéder à plusieurs sites de qualité ayant obtenu leurs licences ailleurs.

En résumé

Une licence de casino en ligne est un outil précieux qui pose les fondements légaux de l’existence d’un site de jeu. C’est l’élément fondamental qui atteste de la fiabilité d’un casino. Plus l’organisme de régulation est reconnu pour son sérieux, plus la licence a de la valeur, et plus le joueur est protégé. Additionnellement, le casino peut solliciter d’autres certifications des organismes indépendants tels que eCOGRA, iTechlabs ou GLI pour renforcer sa réputation en ligne. Mais ce n’est pas obligatoire.

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